Conditions générales de vente

Mise à jour du 01/05/2021

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet laspherebio.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La sphère bio, et d’autre part par toute personne physique ou morale, dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet https://laspherebio.com.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
2. Mentions légales obligatoires

Le site Internet laspherebio.com est un produit de :

• Entreprise : La sphère bio
• Représentant : Mlle Claire GUILLY
• Numéro d’immatriculation : 820 935 401 00027
• Siège social : 2 place Manuel – 04400 Barcelonnette

3. Produits et disponibilité
3.1 Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.

3.2 L’offre de produits et de tarifs est valable dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande, soit à vous livrer le dit-produit, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir à utiliser sur le site laspherebio.com ou en magasin à l’adresse de la boutique physique (2 place Manuel – 04400 Barcelonnette).

La date de validation de la commande est la date de la commande en cas de peiment par carte bancaire en ligne, ou la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.

Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France, vous êtes seul responsable de tout autre taxe susceptibles d’être exigibles dans votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la livraison, facturée en supplément.

5. Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre panier par

– carte de paiement via Stripe
– chèque bancaire à l’ordre de
« La sphère bio » et envoyé à l’adresse « La sphère bio – 2 place Manuel – 04400 Barcelonnette »
– carte bancaire, chèque ou espèces directement lors du retrait en magasin

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La sphère bio jusqu’au règlement complet  de la commande.
La sphère bio se réserve le droit de refuser une livraison ou un retrait en magasin dans le cas où un défaut de paiement lié à une commande précédente serait en cours avec l’utilisateur concerné.

6. Réclamations

Toute réclamation du consommateur est à adresser à la société par voie électronique à l’adresse email claire@laspherebio.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées par la Poste et feront l’objet d’un numéro de suivi qui vous sera communiqué au moment de l’envoi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de son colis et des produits qu’il contient. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits sont remis aux services de La Poste.

Nous ne sommes pas responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison de votre part (« NPAI »).

8. Frais de port

Les commandes sont envoyées en lettre suivie ou colissimo, selon le poids du colis, en France métropolitaine.

La livraison est offerte à partir de 120€ TTC.

9. Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site internet. Toutefois, nous nous réservons le droit rendre le site indisponible afin d’y effectuer des mises à jour.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

10. RGPD et données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité, et aux Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous conservez la main sur la gestion de vos données utilisateurs, pour toute demande de suppression, merci de bien vouloir adresser un email à claire@laspherebio.com

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-6 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine, ne lui convenant pas, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exeption des frais de retour, qui sont à la charge de l’acheteur.

Besoin d’aide ?

Vous trouverez peut-être la réponse à votre question dans la FAQ.

Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail via le :
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